Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par les particuliers directement sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.royalesse.com (ci-après le Site).

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Royalesse.com. Il appartient au client de les consulter et de les accepter avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Il est possible de passer commande en ligne sur le site.

Après avoir ajouté les produits dans son panier, le client s’assure et contrôle le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider définitivement et l’obligation de paiement de la commande.

Suite à la passation de la commande, Royalesse.com en accusera réception en adressant au client un courrier électronique de confirmation de commande.

Royalesse.com se réserve la possibilité de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, et notamment dans l’hypothèse où l’une des précédentes commandes du client n’auraient pas été réglées en intégralité, où un litige relatif au paiement d’une précédente commande est en cours de traitement, ou plusieurs éléments graves et concordants font peser un soupçon de fraude sur la commande.

Le courrier électronique de confirmation de commande étant adressé à l’adresse électronique qui aura été renseignée au moment de la passation de commande, Royalesse.com recommande au client de prendre contact avec notre Service Client, si le client ne reçoit aucun courrier électronique.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

Les délais de livraison sont de 4 à 7 jours ouvrables à compter de la date de commande. Royalesse.com fera ses meilleurs efforts afin de respecter cette date. Sauf cas de force majeure, le dépassement de délai de plus de 15 jours ouvrés peut entraîner l'annulation de la commande par le client, s'il en fait la demande par courrier électronique ou par lettre recommandée. Le client sera alors remboursé du prix du produit commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de sa commande. Royalesse.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue par carte bancaire Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard et Paypal. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Le paiement par carte bancaire est réalisé via une plateforme de paiement sécurisée, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées de la carte de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 5 - RÉCLAMATION - MEDIATION

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier le colis. Toutes les réserves qu'il entend faire sur l'état du colis livré doivent être mentionnées sur le bon de livraison, notamment la nature et l’importance du dommage. Sans réserve émise lors la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par Royalesse.com.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige doit être confié au préalable au Service Relations Clientèle dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ARTICLE 6 - GARANTIES LEGALES

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés visées aux articles L 211- 4 et suivants du code de la consommation et 1641 du Code civil, nous remboursons ou nous échangeons au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
La responsabilité de Royalesse.com est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes, au prix de facturation, à l’exclusion de de tous dommages-intérêts.

Pour cela le client doit adresser une photo du produit non conforme ou défectueux à hello@royalesse.com pour que sa demande puisse être prise en compte ou, à défaut, fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées.

ARTICLE 7 - PRIX

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Lorsque le client commande des produits destinés à être livrés en dehors de l’Union européenne, il peut être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tous frais de dédouanement seront à la charge du client. Royalesse.com n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à un autre ; le client doit donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

ARTICLE 8 - PERSONNALISATION DES PRODUITS - PHOTO

Le client garantit être titulaire des droits sur les photos qu’il télécharge dans le cadre de sa commande, soit parce qu’il est le propriétaire, soit parce qu’il est autorisé par le propriétaire. 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Royalesse.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourra néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. Le client, dégage donc Royalesse.com de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. La langue du présent contrat est le français.
Pour toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les tribunaux compétents sont du ressort de la ville de Paris, lieu du siège social de Royalesse.com. Cependant, en vertu de l’article L 141-5 du code de la consommation, le client conserve la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence au moment de la passation de sa commande, et de la survenance du litige

 

Société NaturEnjoy

SAS au capital de 1 000€

RCS de PARIS 881 764 831

 

Siège social à PARIS (75014) – 5 Rue des Suisses

Email : hello [at] royalesse.com